I - Références du pôle assurances

Rédaction d’une consultation relative à l’augmentation du taux de cotisation par avenant en marché public d’assurance pour une commune de 15 000 habitants (Gironde) ;
Rédaction d’une consultation relative au règlement de la consultation en marché public d’assurance pour une commune de plus de 500 000 habitants ;
Rédaction d’une consultation relative à la modification de forme du groupement attributaire dans le cadre d’un marché public d’assurance pour une commune de 16 000 habitants (Isère) ;
Rédaction de délibérations d’autorisation de signature de marchés publics d’assurance pour un Département d’Outre-mer ;
Rédaction d’une consultation relative à l’augmentation du taux de cotisation par avenant en marché public d’assurance pour une commune de 25 000 habitants (Pas-de-Calais) ;
Rédaction d’une consultation relative à l’extension de la couverture du contrat responsabilité civile d’un département (Limousin) ;
Rédaction de consultations relatives à l’augmentation du taux de cotisation par avenant en marché public d’assurance pour un établissement public de coopération intercommunale (Bas-Rhin) ;
Rédaction d’une consultation relative à l’augmentation du taux de cotisation par avenant en marché public d’assurance pour une commune de 5 500 habitants (Aisne) ;
Rédaction d’une consultation relative à l’augmentation du taux de cotisation par avenant en marché public d’assurance pour une commune de 8 000 habitants (Seine-Maritime) ;
Rédaction d’une consultation relative à l’augmentation du taux de cotisation par avenant en marché public d’assurance pour le centre d’action sociale d’une commune de plus de 20 000 habitants (Seine-Maritime) ;
Rédaction d’une consultation relative à l’augmentation du taux de cotisation par avenant en marché public d’assurance pour le centre d’action sociale d’une commune de plus de 20 000 habitants (Manche) ;
Rédaction d’une consultation relative aux obligations en matière d’assurance construction et aux garanties à souscrire pour une commune de plus de 30 000 habitants (Bas-Rhin) en vue de la création d’une piste cyclable ;
Rédaction d’une consultation relative aux obligations en matière d’assurance construction et aux garanties à souscrire pour une commune de plus de 30 000 habitants (Bas-Rhin) en vue de la création d’un pôle culturel ;
Rédaction d’une consultation relative à la couverture de l’activité des laboratoires par le contrat d’assurance responsabilité civile générale d’un Centre hospitalier (Gard) ;
Rédaction des écritures et représentation d’un Département (Rhône-Alpes) dans le cadre d’une requête en appel tendant à la condamnation de l’assureur du Conseil Général à la prise en charge de rechutes d’accidents du travail survenus postérieurement à la résiliation du contrat;

Cette liste non-exhaustive de références contient des dossiers en cours de traitement confiés au Cabinet dans les 3 dernières années.

II - Références du pôle droit des marchés publics / droit public général

Rédaction d’une consultation relative au contrôle de légalité en matière de marchés publics et analyse du risque contentieux pour une commune de 25 000 habitants (Nord) ;

Rédaction des pièces du DCE de marchés relatifs à l’acquisition de matériel de cuisine, à la réfection des sols d’aires de jeux communales et à l’acquisition de matériel pour l’entretien d’espaces verts pour une commune de 8 000 habitants (Seine-et-Marne) ;

Rédaction des écritures et représentation d’une commune de 26 000 habitants (Val-de-Marne) dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir relatif au refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;

Rédaction des pièces du DCE d’un marché relatif à la location et l’entretien du textile pour un EHPAD intercommunal (Nord) ;

Rédaction d’une consultation relative à l’illégalité de la procédure de passation de marchés publics pour l’EHPAD d’une commune de 10 000 habitants (Nord) ;

Rédaction des écritures et représentation d’une commune de 8 000 habitants (Nord) dans le cadre d’un référé péril imminent et d’un référé expertise ;

Rédaction d’une consultation relative à l’illégalité de la procédure de passation de marchés publics pour une commune de 6 000 habitants (Essonne) ;

Rédaction de consultations relatives au droit de l’urbanisme, des marchés publics, de la fonction publique territoriale et de l’intercommunalité pour une commune de 8 000 habitants (Seine-et-Marne) ;

Rédaction de consultations relatives au droit pénal des marchés publics, au droit de l’intercommunalité et au droit de l’environnement pour un Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique (Essonne) ;

Rédaction de consultations relatives au droit de la fonction publique territoriale une commune de 10 000 habitants (Essonne) ;

Rédaction des écritures et représentation d’une commune de 55 000 habitants (Hauts-de-Seine) dans le cadre d’un recours de plein contentieux relatif à la résiliation d’un marché public pour motifs d’intérêt général ;

Rédaction des écritures et représentation d’une commune de 10 000 habitants (Val d’Oise) dans le cadre d’un recours de plein contentieux relatif à la fonction publique territoriale ;

Rédaction d’une consultation relative à la validité juridique des délibérations d’une commune de 6 500 habitants (Indre-et-Loire) ;

Rédaction de consultations sur la règlementation du droit de l’environnement relative aux nuisances sonores pour une commune de 8 000 habitants (Seine-et-Marne) ;

Rédaction des écritures et représentation d’un Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique (Essonne) dans le cadre de référés préventifs relatifs à des travaux de restructuration d’un bassin ;

Rédaction des écritures et représentation d’une commune de 10 000 habitants (Essonne) dans le cadre d’un recours en référé expertise ;

Rédaction des écritures et représentation d’une commune de 8 000 habitants (Seine-et-Marne) dans le cadre d’un litige relatif au remboursement des frais de formation d’un agent titulaire ;

Rédaction d’une consultation relative aux conséquences de la clôture d’instruction dans le cadre d’un litige relatif à la procédure de passation d’un marché public ayant pour objet la création d’un système de vidéo protection urbaine pour une commune de 18 000 habitants (Val-de-Marne) ;

Rédaction d’une consultation relative au recouvrement des frais d’hébergement de pensionnaires pour l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes d’une commune de 11 500 habitants (Nord) ;

Rédaction d’une consultation relative aux obligations de reclassement d’un agent non titulaire à la suite d’une déclaration d’inaptitude physique à son poste pour l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes d’une commune de 9 000 habitants (Côte d’Or) ;

Rédaction d’une consultation relative aux obligations du délégataire de service public et à l’indemnisation des préjudices subis à la suite de la fermeture d’un centre aquatique pour une commune de 44 000 habitants (Val-de-Marne) ;

Rédaction d’une consultation relative au régime des conventions d’occupation temporaire du domaine public, aux responsabilités encourues ainsi qu’aux obligations en matière d’assurance pour un département (Bretagne) en vue de la création d’une piste cyclable ;

Rédaction d’une consultation relative à l’incidence de l’affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale par la loi de finances de 2013 pour une commune de plus de 30 000 habitants (Bas-Rhin) ;

Rédaction d’une consultation pour l’accompagnement d’une commune de plus de 30 000 habitants (Bas-Rhin) lors de la mise en œuvre d’un procédé technique provisoire tendant à remédier à des désordres d’infiltrations ;

Rédaction d’un protocole d’accord transactionnel pour un Centre hospitalier (Gard) ;

Rédaction des écritures et représentation d’une Université (Paris) dans le cadre d’un recours en référé provision relatif aux modalités de rémunération d’un délégataire de service public ;

Rédaction des écritures et représentation d’une commune de 9 000 habitants (Loiret) dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir contre la décision de refus d’accorder à un agent titulaire le bénéfice de la protection fonctionnelle ;

Rédaction des écritures et représentation d’une Communauté de communes de 32 000 habitants (Nord) dans le cadre d’un recours en référé mesure utile visant à obtenir du contractant de l’administration la communication des codes sources nécessaires au fonctionnement d’un logiciel de facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères ;

Cette liste non-exhaustive de références contient des dossiers en cours de traitement confiés au Cabinet dans les 3 dernières années.

III - Références du pôle droit de la construction

Rédaction des écritures et représentation d’une commune de 55 000 habitants (Hauts-de-Seine) dans le cadre d’un recours de plein contentieux relatif à la défaillance d’un cotraitant en marché public de maîtrise d’œuvre ;

Rédaction des écritures et représentation d’une commune de 55 000 habitants (Hauts-de-Seine) dans le cadre d’un recours de plein contentieux relatif à la réfaction d’une prime de concours ;

Rédaction des écritures et représentation d’une commune de 10 000 habitants (Essonne) dans le cadre d’un recours de plein contentieux faisant suite aux désordres intervenus dans l’exécution d’un marché de construction d’une crèche ;

Rédaction des écritures et représentation d’une commune de 9 500 habitants (Essonne) dans le cadre d’un recours de plein contentieux relatif à l’exécution d’un marché de construction d’une ludothèque ;

Rédaction des écritures et représentation d’une commune de 9 500 habitants (Essonne) dans le cadre d’un référé préventif relatif à des travaux de réaménagement d’une salle municipale de spectacle et de cinéma ;

Rédaction des écritures et représentation d’une commune de 8 000 habitants (Seine-Maritime) dans le cadre d’un recours en référé expertise consécutif à l’incendie d’une bibliothèque ;

Rédaction des écritures et représentation d’une commune de 33 000 habitants (Yvelines) dans le cadre d’un recours de plein contentieux relatif au disfonctionnement des filtres dans un centre aquatique ;

Rédaction d’une consultation relative au caractère excessif du montant du décompte général et définitif établi dans le cadre d’un marché public de travaux de restructuration d’un Centre Hospitalier (Aisne) ;

Rédaction d’une consultation relative à aux conditions de mise en œuvre de l’article 35-II-1° du code des marchés publics sur l’urgence impérieuse pour la réalisation de travaux de remplacement du réseau de chauffage d’une commune de 12 000 habitants (Nord) ;

Rédaction d’une consultation relative à l’intérêt d’introduire un référé expertise dans le cadre d’un litige relatif aux désordres intervenus dans la construction d’un collège pour un département (Bretagne) ;

Rédaction des écritures et représentation d’un établissement public de coopération intercommunale (Bas-Rhin) dans le cadre d’un recours en référé constat consécutif aux désordres intervenus sur une patinoire ;

Rédaction des écritures et représentation en première instance et en appel d’un département (Limousin) dans le cadre d’un recours en référé constat consécutif aux désordres intervenus sur un collège ;

Rédaction d’un protocole d’accord destiné à régler un litige relatif à l’exécution d’un marché public de travaux pour une commune de plus de 30 000 habitants (Bas-Rhin) ;

Rédaction d’une consultation relative au régime de la responsabilité décennale des intervenants au chantier de construction d’une patinoire pour un établissement public de coopération intercommunale (Bas-Rhin) ;

Cette liste non-exhaustive de références contient des dossiers en cours de traitement confiés au Cabinet dans les 3 dernières années.

REFERENCES PEDAGOGIQUES

Les travaux ci-après listés nécessitant des compétences et une expérience particulière, je rappellerais être intervenu auprès de l’E.N.A.C.T. et du C.N.F.P.T. dans les domaines suivants :

C.N.F.P.T. Petite Couronne :
. Droit des Assurances et Marchés Publics

E.N.A.C.T. ANGERS :
· Contentieux du contrat d’assurances et Collectivités Locales,
· Risques et assurances des Collectivités Locales.

E.N.A.C.T. DUNKERQUE :
. Droit des Assurances et Marchés Publics

C.N.F.P.T. Alsace-Moselle :
· Droit de la Construction appliqué aux assurances.

C.N.F.P.T. Nord-Pas de Calais :
· Risques et assurances des Collectivités Locales
· Droit de l’Environnement et Assurances Pollution.

C.N.F.P.T. Basse Normandie :
. Risques et assurances des Collectivités Locales.

PUBLICATIONS

En parallèle et dans le secteur privé, Maître Henri ABECASSIS a publié de nombreux articles et co-animé des stages de formation avec des intervenants de grande notoriété dans les domaines suivants :

· Assurances des Collectivités Locales,
· Assurances de la Responsabilité Civile,
. Assurances de la Responsabilité Médicale,
· Assurances Construction,
· Assurances des risques de l’Environnement,
· Risque pénal des Elus et Fonctionnaires de Direction des Collectivités Territoriales,
· Financement des risques par des produits dérivés et par le recours aux sociétés captives de réassurance
· Fiscalité de ces opérations.

Ces deux derniers axes de recherche intéressent exclusivement des entreprises de dimension internationale et font appel aux techniques d’assurance les plus pointues.

Coauteur du livre « Les Collectivités Territoriales face aux risques physiques » Edition L’HARMATTAN.

La contribution de Maître Henri ABECASSIS à la rédaction de cet ouvrage met en exergue les points de concordance et de contradiction entre le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics.

C’est ainsi qu’eu égard à la compétence reconnue de ses Avocats dans les domaines précités, le Cabinet Henri Abécassis compte parmi ses clients, sur l’ensemble du territoire français, sans que cette liste ne soit exhaustive :

Plus de 500 Communes ;

Plus de 60 Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.);

Plus de 50 Etablissements Hospitaliers et Médicaux Publics ;

Une quarantaine de Communautés Urbaines, Communautés d’Agglomération et Communautés de Communes ;

Une vingtaine de Syndicats Intercommunaux ;

Une vingtaine de Caisses des Ecoles ;

Une quinzaine d’Offices Publics d’Aménagement et de Construction et d’Offices Publics d’Habitation à Loyer Modéré (O.P.H.L.M.);

10 Conseils Régionaux et Généraux ;

Une dizaine d’Universités et de Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (C.R.O.U.S.) ;

Une dizaine d’Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) ;

8 Services Départementaux d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) ;

8 Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (C.D.G).