Le Cabinet Henri Abécassis développe également ses activités dans le cadre du recours à l’assurance construction et propose ainsi ses services pour la passation des marchés publics d’assurance qui sont principalement les suivants : l’Assurance « Tous Risques Chantier », l’Assurance « Responsabilité Civile du Maître d’ouvrage du fait des travaux », l’assurance « Dommages Ouvrage » mais également des contrat et garantie spécifiques comme l’assurance « Constructeur Non Réalisateur », la police complémentaire de groupe (contrat d’assurance collectif de responsabilité décennale) pour des maîtres d’ouvrages de droit public ou semi-public (collectivités territoriales, O.P.H., S.E.M., Centres Hospitaliers…).
Le contrat « Tous Risques Chantier » permet au Maître d’ouvrage ou aux participants au chantier de se faire indemniser des pertes ou dommages subis par les ouvrages au cours de la construction. Les personnes concernées par la souscription d’un contrat « Tous Risques Chantier », non imposé par les textes, sont celles qui ont un intérêt à l’achèvement de l’ouvrage. Cette police d’assurance permet ainsi une réparation immédiate des dommages sans rechercher préalablement la responsabilité des constructeurs concernés.
Créée par la loi du 4 janvier 1978, l‘assurance Dommages-Ouvrage garantit au maître d’ouvrage et aux propriétaires successifs, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages résultant des opérations de construction, y compris ceux résultant d’un vice du sol. Cette assurance permet ainsi le préfinancement rapide et efficace des travaux de réparation des désordres et malfaçons et la prise en charge par l’assureur de l’ensemble des recours à exercer.
L’assurance « Constructeur Non Réalisateur » permet de répondre aux obligations d’assurance de responsabilité décennale imposée notamment à toute personne qui vend après achèvement l’ouvrage, ou toute personne agissant en qualité de maître d’ouvrage délégué, mandataire du maître de l’ouvrage.
L’intérêt d’une assurance complémentaire de groupe, ou contrat d’assurance collectif de responsabilité décennale, réside dans le bénéfice, pour le souscripteur, de la délivrance d’un complément de montant de garantie, en excédent des montants de garantie des contrats individuels d’assurance de responsabilité décennale des différents intervenants à l’opération de construire, permettant la réparation des dommages matériels subis par l’ouvrage, dans la limite du coût total définitif de l’opération de construction.
Le Cabinet Henri Abécassis propose ainsi d’étudier les opérations de construction et documents techniques et conseiller la souscription des assurances obligatoires mais également les assurances facultatives recommandées selon la nature de certaines opérations de construction (Loi Spinetta du 4 janvier 1978, Ordonnance du 8 juin 2005, Loi du 28 juillet 2008, Code Civil, Code des Assurances…).
Le Cabinet prend en charge la rédaction du dossier de consultation des entreprises, l’analyse des candidatures et des offres reçues, la prise en charge de la négociation lorsque cette dernière est permise en application du Code des marchés publics, la rédaction de toute consultation juridique sur le domaine de l’assurance construction, du droit de la responsabilité ou du droit de la construction, la prise en charge de contentieux amiables ou judiciaires afférents au montage du dossier assurantiel ou à la suite d’un sinistre.
Assistance du Cabinet en Conseil Juridique et au Contentieux
– contentieux de la responsabilité décennale
– contentieux de l’assurance dommages-ouvrages
La gestion du contentieux de la construction est par nature juridique mais elle impose à l’avocat praticien de justifier aussi d’une véritable formation technique.
En ce sens, Maître Henri ABECASSIS est diplômé de l’Institut des Assurances des Etats-Unis, A.R.M. et E.F.A.R.M. en ayant suivi de nombreux stages au C.S.T.B. étant Officier-Expert de Sapeurs Pompiers Volontaires, toute la réglementation de sécurité des différents types de bâtiments et d’E.R .P. lui est acquise.
Mais encore, Maître Henri ABECASSIS participe à des expertises depuis une vingtaine d’années et formule pour le compte des maîtres d’ouvrage qu’il conseille des dires, des propositions, des réserves et des objections solidement argumentés juridiquement et techniquement.
D’autre part, le Cabinet s’est attaché dans le cadre d’une collaboration permanente les services de plusieurs Bureau d’Etudes Techniques (B.E.T.) qui contrôlent, valident et complètent au besoin les aspects techniques des écritures.
Le suivi de cette méthodologie permet de satisfaire au mieux les maîtres d’ouvrage publics dans la défense de leurs intérêts.