AUDIT D’ASSURANCES – MARCHES PUBLICS D’ASSURANCE
Le Cabinet Henri Abécassis assiste et conseille les collectivités territoriales dans de nombreux domaines ayant trait au droit de la responsabilité et au droit des assurances.
Le droit de la responsabilité occupe une place prépondérante dans notre droit puisqu’il permet d’obtenir réparation d’un dommage qu’une entité publique peut causer à autrui.
Le rôle de l’Avocat consistera ainsi à la mise en œuvre de la procédure qui permettra d’établir la faute à l’origine du dommage mais aussi de déterminer l’étendue exacte du préjudice subi par la victime (grâce à l’organisation d’expertise notamment).
Le Cabinet s’est également spécialisé en droit des assurances qui vient, tout naturellement, compléter ses activités de conseil et contentieuse en droit de la responsabilité civile.
En effet, les litiges rencontrés en matière de droit de la responsabilité sont souvent liés aux problématiques de l’assurance.
Le Cabinet, ayant comme clients les Collectivités, intervient principalement dans la rédaction de leur cahier des charges afin d’adapter leurs besoins réels en matière d’assurance.
Il propose ainsi ses services pour la passation des marchés publics d’assurance suivants notamment :
1/ ASSURANCE INCENDIE DIVERS DOMMAGES AUX BIENS
Pour ce type d’assurance, la collectivité publique se doit d’établir un inventaire précis de ses biens c’est-à-dire les biens lui appartenant en propre mais également des biens qu’elle occupe. L’état de son patrimoine doit ainsi regrouper les bâtiments et les équipements divers (mobilier urbain, centre culturel, ouvrages majeurs de génie civil…). Le cabinet propose des stratégies de plafonds de garanties et de franchises adaptées à chaque client, mais surtout s’intéresse aussi à la qualité juridique d’occupation de la personne publique.
2/ ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Au regard des implications juridiques d’un tel contrat, celui-ci doit faire l’objet d’une analyse méticuleuse des risques. Le programme d’assurances fait souvent référence notamment au modèle de contrat type DA 87 qui couvre notamment la responsabilité de la collectivité vis-à-vis des tiers au regard des différentes missions qu’elle est amenée à exercer. Une analyse complète des risques publics est réalisée et également à demande, des contrats publics comportant des clauses initiales de responsabilités et d’assurances.
3/ ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Cette assurance obligatoire a pour objet de répondre à l’obligation faite aux collectivités territoriales de s’assurer de leur responsabilité civile en tant que propriétaire de véhicules terrestres à moteurs en application des dispositions de la loi dite Badinter n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation. Mais elle concerne également la conservation du patrimoine automobile des collectivités.
4/ ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Cette assurance a pour objet de répondre aux obligations imposées à la collectivité publique employeur envers ses agents en application notamment des dispositions du Statut de la Fonction Publique Territoriale. Il est proposé à chaque client une stratégie optimale d’assurance comprenant, au besoin, la définition de moyens de gestion et la présence de variantes ou d’options.
5/ ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE GENERALE
Ce type de contrat d’assurance permet la prise en charge des professionnels du droit, pour différents litiges rencontrés par les collectivités publiques.
6/ ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES ELUS ET DES AGENTS TERRITORIAUX
Ce contrat d’assurance a pour objet de garantir les moyens nécessaires pour permettre à l’assuré (élu ou agent de la collectivité) de défendre ses droits ou les faire reconnaître que ce soit au plan amiable ou judiciaire en vue de trouver la solution d’un litige.
7/ ASSURANCE DOMMAGES AUX OBJETS D’ART ET/OU D’EXPOSITIONS
Cette assurance concerne les œuvres d’art, objets de collection ou de valeur qui sont considérés comme des objets « rares ou précieux ». Si la collectivité dispose d’un patrimoine conséquent (exemple : un ou plusieurs musées) et/ou organise de nombreuses expositions temporaires dans l’année avec des objets d’art lui appartenant en propre ou prêtés par des tiers publics ou privés elle se doit de souscrire un tel contrat et ainsi faire appel à un acteur du marché spécialisé dans ce domaine.
8/ ASSURANCE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
9/ ASSURANCE NAVIGATION
10/ ASSURANCE AVIATION
11/ ASSURANCE ANNULATION
TOUS AUTRES RISQUES SPECIAUX SUR DEMANDE